Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Ce site est exploité par Capacitum LTD, 20–22 Wenlock Road, Londres N1 7GU, Royaume-Uni.
Représentée par la directrice : Ruth Johnson
Numéro d’immatriculation : 13813057
E-mail : service@inkpost.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via notre boutique en ligne www.inkpost.fr.

3. Conclusion du contrat

En plaçant des produits dans la boutique en ligne, nous présentons une offre ferme de conclure un contrat d’achat pour ces articles. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter ». Vous recevrez immédiatement une confirmation de commande par e-mail.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés séparément lors du processus de commande.

5. Livraison

La livraison est disponible en France et dans l’Union européenne. Les délais de livraison sont précisés sur la page du produit concerné. Si un article n’est pas disponible, nous vous en informerons sans délai.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation. Les détails sont précisés dans notre politique de rétractation.

7. Retours et remboursements

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté chez inkPost, vous pouvez le retourner dans un délai de 28 jours à compter de la date d’achat.

• Articles défectueux : vous avez droit à un échange, un avoir ou un remboursement du prix d’achat.
• Articles non défectueux : les retours sont acceptés à notre discrétion si le produit est non ouvert et en état de revente. Les frais de retour sont à votre charge.

Si un article arrive endommagé, veuillez nous contacter immédiatement avec les détails nécessaires — nous nous chargerons du reste.

Ces dispositions n’affectent pas vos droits légaux, y compris votre droit de rétractation de 14 jours conformément au droit européen de la consommation.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou par tout autre moyen indiqué sur le site. Toutes les transactions sont traitées via des connexions sécurisées.

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

10. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent. Si un produit est défectueux, veuillez nous contacter afin d’organiser un remplacement ou un remboursement.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques, sauf en cas d’atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique.

13. Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous conservez les protections légales prévues par les lois de votre pays de résidence.

14. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

Dernière mise à jour : octobre 2025